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CLEA

Active
Siren877 564 096SCI31320 CASTANET-TOLOSANCréée le 26 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

CLEA est une SCI immatriculée le 26 septembre 2019 sous le numéro SIREN 877 564 096. Son siège social est situé 5 av Assolelhat, 31320 Castanet-Tolosan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BENJAMIN GAVALDA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLEA

Dénomination
CLEA
SIREN
877 564 096
SIRET (siège)
877 564 096 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71877564096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 564 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2019
Siège social
5 AV ASSOLELHAT, 31320, CASTANET-TOLOSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEA

La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers.

Finances de CLEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEA

BG

BENJAMIN GAVALDA

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2019) · 7 ans

LL

LAURENE LAUSSU

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de CLEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeActif

    877 564 096 00015 · ouvert le 11 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de CLEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-11

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2019

Questions fréquentes sur CLEA

Quel est le numéro SIREN de CLEA ?

Le numéro SIREN de CLEA est 877 564 096. Le SIRET de son siège social est 877 564 096 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71877564096.

Qui dirige CLEA ?

CLEA est dirigée par BENJAMIN GAVALDA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEA ?

Le siège social de CLEA est situé 5 av Assolelhat, 31320 Castanet-Tolosan.

CLEA est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEA.

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