CLEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CLEA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2020, identifiée par le SIREN 889 119 012. Son siège social est situé 16 rue du Roitelet, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 4781Z. La direction est assurée par ROBERTO NACCARI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CLEA
INSEE- Dénomination
- CLEA
- SIREN
- 889 119 012
- SIRET (siège)
- 889 119 012 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26889119012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 119 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4781Z
- Date de création
- 02 octobre 2020
- Siège social
- 16 RUE DU ROITELET, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLEA
Commerce de détail alimentaire sur les marchés
Finances de CLEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEA
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
889 119 012 00017 · ouvert le 21 septembre 2020 · NAF 4781Z
Documents juridiques de CLEA
INPIComptes annuels de CLEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 avril 2024. Clôturée le 25 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 septembre 2024 · publié le 17 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 24/00164
Jugement du 03 avril 2024 · publié le 24 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 1er février 2024. Mandataire judiciaire à la liquidatioin des entreprises : Selarl MJ EST, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, demeurant 36, rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 24/00164
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024F01099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02131
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03623
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025001994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/09061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024F01099
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/02839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/03747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-17.284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/08190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 27 octobre 2016 · N° 12/11847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-09-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 24/00164
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-03 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 1er février 2024. Mandataire judiciaire à la liquidatioin des entreprises : Selarl MJ EST, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, demeurant 36, rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 24/00164
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant : NACCARI Roberto ; Gérant : POTTIER Loïc, Robert, Arthur
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-02 · Début d'activité : 2020-09-21
- création
Date d'effet : 02 octobre 2020
Questions fréquentes sur CLEA
Quel est le numéro SIREN de CLEA ?
Le numéro SIREN de CLEA est 889 119 012. Le SIRET de son siège social est 889 119 012 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26889119012.
Qui dirige CLEA ?
CLEA est dirigée par ROBERTO NACCARI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLEA ?
Le siège social de CLEA est situé 16 rue du Roitelet, 68200 Mulhouse.
CLEA est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.
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