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CLEA

Active
Siren940 451 982SCI66800 ErrCréée le 07 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CLEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2025, identifiée par le SIREN 940 451 982. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Carrer Del Moli, 66800 Err. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SABINE CAZELLES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLEA

Dénomination
CLEA
SIREN
940 451 982
SIRET (siège)
940 451 982 00026
N° TVA intracommunautaire
FR87940451982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 451 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2025
Siège social
8 Carrer Del Moli, 66800, Err
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLEA

l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autremen

Finances de CLEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEA

SC

SABINE CAZELLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2025) · 1 an

MC

MELANIE CAZELLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2025) · 1 an

Établissements de CLEA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66800 ErrSiègeActif

    940 451 982 00026 · ouvert le 10 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 31200 ToulouseFermé

    940 451 982 00018 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLEA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 03 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CLEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-07 · Début d'activité : 2025-02-01

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2025

Questions fréquentes sur CLEA

Quel est le numéro SIREN de CLEA ?

Le numéro SIREN de CLEA est 940 451 982. Le SIRET de son siège social est 940 451 982 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87940451982.

Qui dirige CLEA ?

CLEA est dirigée par SABINE CAZELLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEA ?

Le siège social de CLEA est situé 8 Carrer Del Moli, 66800 Err.

CLEA est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEA.

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