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CLEA SB IMMO

Active
Siren942 504 465SCI25610 Arc-et-SenansCréée le 31 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 942 504 465, CLEA SB IMMO est une SCI créée le 31 mars 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 PL de l'Eglise, 25610 Arc-et-Senans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HOLDING CLEA SB, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLEA SB IMMO

Dénomination
CLEA SB IMMO
SIREN
942 504 465
SIRET (siège)
942 504 465 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73942504465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 504 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2025
Siège social
9 PL de l'Eglise, 25610, Arc-et-Senans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEA SB IMMO

L'acquisition, la propriété, la vente, la location ainsi que la construction de tous biens immobiliers ainsi que la gestion et l'administration desdits biens.

Finances de CLEA SB IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEA SB IMMO

H

HOLDING CLEA SB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2025) · 1 an

M

MAJUNI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2025) · 1 an

Établissements de CLEA SB IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25610 Arc-et-SenansSiègeActif

    942 504 465 00017 · ouvert le 24 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLEA SB IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CLEA SB IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEA SB IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEA SB IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEA SB IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEA SB IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEA SB IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEA SB IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-31 · Début d'activité : 2025-03-24

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2025

Questions fréquentes sur CLEA SB IMMO

Quel est le numéro SIREN de CLEA SB IMMO ?

Le numéro SIREN de CLEA SB IMMO est 942 504 465. Le SIRET de son siège social est 942 504 465 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73942504465.

Qui dirige CLEA SB IMMO ?

CLEA SB IMMO est dirigée par HOLDING CLEA SB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEA SB IMMO ?

Le siège social de CLEA SB IMMO est situé 9 PL de l'Eglise, 25610 Arc-et-Senans.

CLEA SB IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEA SB IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEA SB IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEA SB IMMO.

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