CLEAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 351 494, CLEAD est une SARL créée le 13 juillet 2021. Elle est domiciliée 5 rue des Ecoliers, 79400 Saivres. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale et emploie 1 salarié. La direction est assurée par FABIENNE DELPIERRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CLEAD
INSEE- Dénomination
- CLEAD
- SIREN
- 901 351 494
- SIRET (siège)
- 901 351 494 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44901351494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 351 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 13 juillet 2021
- Effectif
- 1
- Siège social
- 5 RUE DES ECOLIERS, 79400, SAIVRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLEAD
boulangerie-pâtisserie, l'activité de salon de thé, l'épicerie, la chocolaterie, la vente de boissons à emporter, la restauration sur place ou à emporter, la fourniture de presse, les services de jeux de grattage, l'activité de relais de poste avec vente de timbres
Finances de CLEAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEAD
INSEEÉtablissements de CLEAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79400 SAIVRESSiègeActif
901 351 494 00017 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 1071C
Documents juridiques de CLEAD
INPIComptes annuels de CLEAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEAD. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/01959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/03401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/04561
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-13.768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEAD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2021
Questions fréquentes sur CLEAD
Quel est le numéro SIREN de CLEAD ?
Le numéro SIREN de CLEAD est 901 351 494. Le SIRET de son siège social est 901 351 494 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44901351494.
Qui dirige CLEAD ?
CLEAD est dirigée par FABIENNE DELPIERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLEAD ?
Le siège social de CLEAD est situé 5 rue des Ecoliers, 79400 Saivres.
CLEAD est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEAD.
Combien de salariés compte CLEAD ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, CLEAD emploie 1 salarié.
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