CheckersProcédures

CLEAN 7

Active
Siren441 439 502SARL75015 PARIS 15Créée le 29 novembre 2007
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 439 502, CLEAN 7 est une SARL créée le 29 novembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 av Felix Faure, 75015 Paris 15. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9601B.

Fiche d'identité de CLEAN 7

Dénomination
CLEAN 7
SIREN
441 439 502
SIRET (siège)
441 439 502 00028
N° TVA intracommunautaire
FR22441439502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 439 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9601B
Date de création
29 novembre 2007
Siège social
39 AV FELIX FAURE, 75015, PARIS 15
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CLEAN 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEAN 7

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLEAN 7

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    441 439 502 00028 · ouvert le 20 octobre 2007 · NAF 9601B

  • 94000 CRETEILFermé

    441 439 502 00010 · ouvert le 25 mars 2002 · NAF 930B

Documents juridiques de CLEAN 7

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de CLEAN 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEAN 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEAN 7

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CLEAN 7.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juin 2012. Clôturée le 23 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2013 · publié le 02 août 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2012 · publié le 13 juillet 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2012 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 17 février 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 juillet 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 1 juillet 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 février 2010., prononçant la résolution du plan..

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2010 · publié le 03 septembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2008 désignant, liquidateur Selarl Smj 6 bis Boulevard Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 novembre 2008 · publié le 25 novembre 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Chavane De Dalmassy Olivier 6 bis Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juin 2008 · publié le 27 juin 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juin 2008 · publié le 27 juin 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEAN 7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEAN 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEAN 7

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2012 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2008 désignant, liquidateur Selarl Smj 6 bis Boulevard Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 1er juillet 2010 · Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 1 juillet 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 février 2010., prononçant la résolution du plan..

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 novembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Chavane De Dalmassy Olivier 6 bis Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2007

Questions fréquentes sur CLEAN 7

Quel est le numéro SIREN de CLEAN 7 ?

Le numéro SIREN de CLEAN 7 est 441 439 502. Le SIRET de son siège social est 441 439 502 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22441439502.

Où se situe le siège social de CLEAN 7 ?

Le siège social de CLEAN 7 est situé 39 av Felix Faure, 75015 Paris 15.

CLEAN 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEAN 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEAN 7 est-elle en procédure collective ?

CLEAN 7 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 juillet 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.