CLEAN 7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 439 502, CLEAN 7 est une SARL créée le 29 novembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 av Felix Faure, 75015 Paris 15. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9601B.
Fiche d'identité de CLEAN 7
INSEE- Dénomination
- CLEAN 7
- SIREN
- 441 439 502
- SIRET (siège)
- 441 439 502 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR22441439502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 439 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9601B
- Date de création
- 29 novembre 2007
- Siège social
- 39 AV FELIX FAURE, 75015, PARIS 15
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CLEAN 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEAN 7
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CLEAN 7
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75015 PARIS 15SiègeFermé
441 439 502 00028 · ouvert le 20 octobre 2007 · NAF 9601B
- 94000 CRETEILFermé
441 439 502 00010 · ouvert le 25 mars 2002 · NAF 930B
Documents juridiques de CLEAN 7
INPIComptes annuels de CLEAN 7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEAN 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEAN 7
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CLEAN 7.
Ouverte le 27 juin 2012. Clôturée le 23 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 janvier 2013 · publié le 02 août 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 juin 2012 · publié le 13 juillet 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2012 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 17 février 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 juillet 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 1 juillet 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 février 2010., prononçant la résolution du plan..
Jugement du 17 février 2010 · publié le 03 septembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2008 désignant, liquidateur Selarl Smj 6 bis Boulevard Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 05 novembre 2008 · publié le 25 novembre 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Chavane De Dalmassy Olivier 6 bis Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil.
Jugement du 10 juin 2008 · publié le 27 juin 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEAN 7 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEAN 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEAN 7
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2012 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2008 désignant, liquidateur Selarl Smj 6 bis Boulevard Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 1er juillet 2010 · Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 1 juillet 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 février 2010., prononçant la résolution du plan..
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 novembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Chavane De Dalmassy Olivier 6 bis Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2007
Questions fréquentes sur CLEAN 7
Quel est le numéro SIREN de CLEAN 7 ?
Le numéro SIREN de CLEAN 7 est 441 439 502. Le SIRET de son siège social est 441 439 502 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22441439502.
Où se situe le siège social de CLEAN 7 ?
Le siège social de CLEAN 7 est situé 39 av Felix Faure, 75015 Paris 15.
CLEAN 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEAN 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEAN 7 est-elle en procédure collective ?
CLEAN 7 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 juillet 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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