CLEAN AIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CLEAN AIR est une SARL immatriculée le 12 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 254 413. Elle est domiciliée 278 rue de Rosny, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 4690Z.
Fiche d'identité de CLEAN AIR
INSEE- Dénomination
- CLEAN AIR
- SIREN
- 509 254 413
- SIRET (siège)
- 509 254 413 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59509254413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 254 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 12 novembre 2008
- Siège social
- 278 RUE DE ROSNY, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CLEAN AIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEAN AIR
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de novembre 2008 à décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLEAN AIR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeFermé
509 254 413 00016 · ouvert le 12 novembre 2008 · NAF 4690Z
Documents juridiques de CLEAN AIR
INPIComptes annuels de CLEAN AIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEAN AIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEAN AIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEAN AIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEAN AIR. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/04878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/01284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEAN AIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEAN AIR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 novembre 2008
Questions fréquentes sur CLEAN AIR
Quel est le numéro SIREN de CLEAN AIR ?
Le numéro SIREN de CLEAN AIR est 509 254 413. Le SIRET de son siège social est 509 254 413 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59509254413.
Où se situe le siège social de CLEAN AIR ?
Le siège social de CLEAN AIR est situé 278 rue de Rosny, 93100 Montreuil.
CLEAN AIR est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEAN AIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEAN AIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEAN AIR.
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