CLEAN AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 551 728, CLEAN AUTO est une SARL créée le 14 avril 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Rte de Collonges, 69450 Saint Cyr au Mont d'Or. L'entreprise déclare le code NAF 502Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CLEAN AUTO
INSEE- Dénomination
- CLEAN AUTO
- SIREN
- 391 551 728
- SIRET (siège)
- 391 551 728 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37391551728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 551 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 502Z
- Date de création
- 14 avril 1993
- Siège social
- 38 RTE DE COLLONGES, 69450, SAINT CYR AU MONT D'OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CLEAN AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEAN AUTO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CLEAN AUTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69450 SAINT CYR AU MONT D'ORSiègeFermé
391 551 728 00010 · ouvert le 14 avril 1993 · NAF 502Z
Documents juridiques de CLEAN AUTO
INPIComptes annuels de CLEAN AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEAN AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEAN AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEAN AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEAN AUTO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/01749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 22/00280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEAN AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEAN AUTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 1993
Questions fréquentes sur CLEAN AUTO
Quel est le numéro SIREN de CLEAN AUTO ?
Le numéro SIREN de CLEAN AUTO est 391 551 728. Le SIRET de son siège social est 391 551 728 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37391551728.
Où se situe le siège social de CLEAN AUTO ?
Le siège social de CLEAN AUTO est situé 38 Rte de Collonges, 69450 Saint Cyr au Mont d'Or.
CLEAN AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEAN AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEAN AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEAN AUTO.
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