CLEAN-AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CLEAN-AUTO est une 5499 immatriculée le 13 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 069 718. Son siège social est situé 6 rue Paul Lossing, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 501Z.
Fiche d'identité de CLEAN-AUTO
INSEE- Dénomination
- CLEAN-AUTO
- SIREN
- 453 069 718
- SIRET (siège)
- 453 069 718 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61453069718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 069 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 13 avril 2004
- Siège social
- 6 RUE PAUL LOSSING, 93700, DRANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CLEAN-AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEAN-AUTO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CLEAN-AUTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeFermé
453 069 718 00014 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 501Z
Documents juridiques de CLEAN-AUTO
INPIComptes annuels de CLEAN-AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEAN-AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEAN-AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEAN-AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEAN-AUTO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/01749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 22/00280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEAN-AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEAN-AUTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 13 avril 2004
Questions fréquentes sur CLEAN-AUTO
Quel est le numéro SIREN de CLEAN-AUTO ?
Le numéro SIREN de CLEAN-AUTO est 453 069 718. Le SIRET de son siège social est 453 069 718 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61453069718.
Où se situe le siège social de CLEAN-AUTO ?
Le siège social de CLEAN-AUTO est situé 6 rue Paul Lossing, 93700 Drancy.
CLEAN-AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEAN-AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEAN-AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEAN-AUTO.
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