CLEAN AUTO EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 159 493, CLEAN AUTO EURL est une SARL créée le 15 novembre 2004. Elle est domiciliée 20 RUE 20 RUE de Modenheim ILLZACH, 68110 Illzach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 502Z. GILLES BAKI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLEAN AUTO EURL
INSEE- Dénomination
- CLEAN AUTO EURL
- SIREN
- 479 159 493
- SIRET (siège)
- 479 159 493 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86479159493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 159 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 502Z
- Date de création
- 15 novembre 2004
- Siège social
- 20 RUE 20 RUE de Modenheim ILLZACH, 68110, ILLZACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CLEAN AUTO EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEAN AUTO EURL
INSEEÉtablissements de CLEAN AUTO EURL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68110 ILLZACHSiègeFermé
479 159 493 00010 · ouvert le 28 octobre 2004 · NAF 502Z
Documents juridiques de CLEAN AUTO EURL
INPIComptes annuels de CLEAN AUTO EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEAN AUTO EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEAN AUTO EURL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEAN AUTO EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEAN AUTO EURL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/01749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 22/00280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEAN AUTO EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEAN AUTO EURL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2004
Questions fréquentes sur CLEAN AUTO EURL
Quel est le numéro SIREN de CLEAN AUTO EURL ?
Le numéro SIREN de CLEAN AUTO EURL est 479 159 493. Le SIRET de son siège social est 479 159 493 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86479159493.
Qui dirige CLEAN AUTO EURL ?
CLEAN AUTO EURL est dirigée par GILLES BAKI, gérant.
Où se situe le siège social de CLEAN AUTO EURL ?
Le siège social de CLEAN AUTO EURL est situé 20 RUE 20 RUE de Modenheim ILLZACH, 68110 Illzach.
CLEAN AUTO EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEAN AUTO EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEAN AUTO EURL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEAN AUTO EURL.
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