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CLEAN BAT

Active
Siren502 586 092SARL93390 CLICHY SOUS BOISCréée le 22 avril 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLEAN BAT est une SARL immatriculée le 22 avril 2008 sous le numéro SIREN 502 586 092. Son siège social est situé 14 bd Emile Zola, 93390 Clichy sous Bois. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de CLEAN BAT

Dénomination
CLEAN BAT
SIREN
502 586 092
SIRET (siège)
502 586 092 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85502586092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 586 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
22 avril 2008
Siège social
14 BD EMILE ZOLA, 93390, CLICHY SOUS BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CLEAN BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEAN BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLEAN BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93390 CLICHY SOUS BOISSiègeFermé

    502 586 092 00012 · ouvert le 17 janvier 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de CLEAN BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de CLEAN BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEAN BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEAN BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLEAN BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 mars 2012. Clôturée le 19 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 mars 2012 · publié le 23 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEAN BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEAN BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEAN BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-17

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2008

Questions fréquentes sur CLEAN BAT

Quel est le numéro SIREN de CLEAN BAT ?

Le numéro SIREN de CLEAN BAT est 502 586 092. Le SIRET de son siège social est 502 586 092 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85502586092.

Où se situe le siège social de CLEAN BAT ?

Le siège social de CLEAN BAT est situé 14 bd Emile Zola, 93390 Clichy sous Bois.

CLEAN BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEAN BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEAN BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLEAN BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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