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CLEAN BILL

Active
Siren838 090 496SAS30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUXCréée le 12 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 090 496, CLEAN BILL est une SAS créée le 12 mars 2018. Son siège social est situé 39 B Che de l'Usclade, 30340 Saint-Privat-des-Vieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. La direction est assurée par HERVE HUGON en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CLEAN BILL

Dénomination
CLEAN BILL
SIREN
838 090 496
SIRET (siège)
838 090 496 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72838090496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 090 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
12 mars 2018
Siège social
39 B CHE DE L'USCLADE, 30340, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEAN BILL

Dématérialisation de reçus de caisse enregistreuse, application sur téléphone pour la conservation des tickets, production de statistiques. Et de manière générale, toutes opérations se rapportant à la création, l'acquisition, la location, prise en location-gérance de tous fonds de commerce, prise à bail, installation, exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus.

Finances de CLEAN BILL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEAN BILL

HH

HERVE HUGON

Président de SAS

Depuis la création (12 mars 2018) · 8 ans

Établissements de CLEAN BILL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUXSiègeActif

    838 090 496 00012 · ouvert le 28 février 2018 · NAF 6201Z

Documents juridiques de CLEAN BILL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de CLEAN BILL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEAN BILL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEAN BILL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEAN BILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEAN BILL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEAN BILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEAN BILL

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-28

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2018

Questions fréquentes sur CLEAN BILL

Quel est le numéro SIREN de CLEAN BILL ?

Le numéro SIREN de CLEAN BILL est 838 090 496. Le SIRET de son siège social est 838 090 496 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72838090496.

Qui dirige CLEAN BILL ?

CLEAN BILL est dirigée par HERVE HUGON, président de sas.

Où se situe le siège social de CLEAN BILL ?

Le siège social de CLEAN BILL est situé 39 B Che de l'Usclade, 30340 Saint-Privat-des-Vieux.

CLEAN BILL est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEAN BILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEAN BILL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEAN BILL.

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