CLEAN CAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
CLEAN CAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 1997, identifiée par le SIREN 378 495 873. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All de la Ferme, 14123 Cormelles-le-Royal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par Sylvie OSOUF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLEAN CAR
INSEE- Dénomination
- CLEAN CAR
- SIREN
- 378 495 873
- SIRET (siège)
- 378 495 873 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR05378495873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 495 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 octobre 1997
- Siège social
- 2 ALL DE LA FERME, 14123, CORMELLES-LE-ROYAL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CLEAN CAR
L'acquisition, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, à usage de commerce et d'habitation.
Finances de CLEAN CAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEAN CAR
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2026
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2018 à avril 2026
Gisèle, Suzanne, Hélè DELAFOSSE
Associé indéfiniment responsable · de mai 2018 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLEAN CAR
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 14123 CORMELLES-LE-ROYALSiègeActif
378 495 873 00036 · ouvert le 07 octobre 2014 · NAF 6820B
- 14123 CORMELLES-LE-ROYALFermé
378 495 873 00010 · ouvert le 29 juin 1990 · NAF 747Z
- 14123 IFSFermé
378 495 873 00028 · ouvert le 06 septembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de CLEAN CAR
INPIComptes annuels de CLEAN CAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEAN CAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEAN CAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEAN CAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEAN CAR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 janvier 2024 · N° 23/00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEAN CAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEAN CAR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : OSOUF Sylvie, Maryse, Annick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : OSOUF Ginette ; Associé indéfiniment responsable : DELAFOSSE Gisèle, Suzanne, Hélène
- création
Date d'effet : 08 octobre 1997
Questions fréquentes sur CLEAN CAR
Quel est le numéro SIREN de CLEAN CAR ?
Le numéro SIREN de CLEAN CAR est 378 495 873. Le SIRET de son siège social est 378 495 873 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05378495873.
Qui dirige CLEAN CAR ?
CLEAN CAR est dirigée par Sylvie OSOUF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLEAN CAR ?
Le siège social de CLEAN CAR est situé 2 All de la Ferme, 14123 Cormelles-le-Royal.
CLEAN CAR est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEAN CAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEAN CAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEAN CAR.
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