CLEAN DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 062 368, CLEAN DIFFUSION est une 5499 créée le 24 février 1994. Son siège social est situé 16 bd de l Europe, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 930B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS TISSIER, gérant.
Fiche d'identité de CLEAN DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- CLEAN DIFFUSION
- SIREN
- 394 062 368
- SIRET (siège)
- 394 062 368 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04394062368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 062 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 930B
- Date de création
- 24 février 1994
- Siège social
- 16 BD DE L EUROPE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CLEAN DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEAN DIFFUSION
INSEEÉtablissements de CLEAN DIFFUSION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeFermé
394 062 368 00011 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 930B
Documents juridiques de CLEAN DIFFUSION
INPIComptes annuels de CLEAN DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEAN DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEAN DIFFUSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEAN DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CLEAN DIFFUSION. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1995 · N° 94-40.619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEAN DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEAN DIFFUSION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 1994
Questions fréquentes sur CLEAN DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de CLEAN DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de CLEAN DIFFUSION est 394 062 368. Le SIRET de son siège social est 394 062 368 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04394062368.
Qui dirige CLEAN DIFFUSION ?
CLEAN DIFFUSION est dirigée par FRANCOIS TISSIER, gérant.
Où se situe le siège social de CLEAN DIFFUSION ?
Le siège social de CLEAN DIFFUSION est situé 16 bd de l Europe, 68100 Mulhouse.
CLEAN DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEAN DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEAN DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEAN DIFFUSION.
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