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CLEAN DIFFUSION

Active
Siren414 438 820549931000 TOULOUSECréée le 01 novembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLEAN DIFFUSION est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 438 820. Son siège social est situé 45 rue de l Industrie, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526G.

Fiche d'identité de CLEAN DIFFUSION

Dénomination
CLEAN DIFFUSION
SIREN
414 438 820
SIRET (siège)
414 438 820 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57414438820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 438 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
526G
Date de création
01 novembre 1997
Siège social
45 RUE DE L INDUSTRIE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CLEAN DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEAN DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLEAN DIFFUSION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    414 438 820 00014 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 526G

Documents juridiques de CLEAN DIFFUSION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de CLEAN DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEAN DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEAN DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLEAN DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mai 2009 · publié le 22 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CLEAN DIFFUSION. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEAN DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEAN DIFFUSION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1997

Questions fréquentes sur CLEAN DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de CLEAN DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de CLEAN DIFFUSION est 414 438 820. Le SIRET de son siège social est 414 438 820 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57414438820.

Où se situe le siège social de CLEAN DIFFUSION ?

Le siège social de CLEAN DIFFUSION est situé 45 rue de l Industrie, 31000 Toulouse.

CLEAN DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEAN DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEAN DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLEAN DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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