CheckersLiquidations

CLEAN ELEC

Active
Siren483 108 270SARL11110 COURSANCréée le 26 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 108 270, CLEAN ELEC est une SARL créée le 26 juillet 2005. Son siège social est situé 15 rue Baudin, 11110 Coursan. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de CLEAN ELEC

Dénomination
CLEAN ELEC
SIREN
483 108 270
SIRET (siège)
483 108 270 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01483108270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 108 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
26 juillet 2005
Siège social
15 RUE BAUDIN, 11110, COURSAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CLEAN ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEAN ELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLEAN ELEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 11110 COURSANSiègeFermé

    483 108 270 00016 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 454M

  • 11560 FLEURYFermé

    483 108 270 00024 · ouvert le 30 septembre 2005 · NAF 4321A

Documents juridiques de CLEAN ELEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de CLEAN ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEAN ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEAN ELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLEAN ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 25 novembre 2008. Clôturée le 21 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Novembre 2008, désignant liquidateur Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 juin 2008 · publié le 07 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEAN ELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEAN ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEAN ELEC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 juin 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Novembre 2008, désignant liquidateur Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 juin 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2005

Questions fréquentes sur CLEAN ELEC

Quel est le numéro SIREN de CLEAN ELEC ?

Le numéro SIREN de CLEAN ELEC est 483 108 270. Le SIRET de son siège social est 483 108 270 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01483108270.

Où se situe le siège social de CLEAN ELEC ?

Le siège social de CLEAN ELEC est situé 15 rue Baudin, 11110 Coursan.

CLEAN ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEAN ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEAN ELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLEAN ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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