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CLEAN ENERGY

Fermée
Siren331 845 222SAS66350 ToulougesRadiée le 28 octobre 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 845 222, CLEAN ENERGY est une SAS créée le 7 mars 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 bd Clairfont Bat. E - Naturopole, 66350 Toulouges. Son activité principale relève du code NAF 7112B. La direction est assurée par GILLES BOCAT en qualité de président de sas. CLEAN ENERGY a été radiée le 28 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CLEAN ENERGY

Dénomination
CLEAN ENERGY
SIREN
331 845 222
SIRET (siège)
331 845 222 00024
N° TVA intracommunautaire
FR40331845222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 845 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
37 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
07 mars 1985
Date de radiation
28 octobre 2026
Siège social
3 BD CLAIRFONT BAT. E - NATUROPOLE, 66350, Toulouges
Établissements
2
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CLEAN ENERGY

ingénieur conseil , bureau d'études

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CLEAN ENERGY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEAN ENERGY

BM

BERNARD MONNIER

Directeur général

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2008

GB

GILLES BOCAT

Président de SAS

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLEAN ENERGY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66350 ToulougesSiègeFermé

    331 845 222 00024 · ouvert le 01 février 1985 · NAF 7112B

  • 66000 PERPIGNANFermé

    331 845 222 00016 · ouvert le 01 février 1985 · NAF 742C

Documents juridiques de CLEAN ENERGY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de CLEAN ENERGY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEAN ENERGY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEAN ENERGY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLEAN ENERGY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 octobre 2024. Clôturée le 28 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2026 · publié le 06 novembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2025 · publié le 14 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2024 · publié le 11 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2024, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEAN ENERGY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEAN ENERGY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEAN ENERGY

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2024, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Société à responsabilité limitée SARL ALAIN DARIO n'est plus commissaire aux comptes titulaire. CONNES Anne Marie nom d'usage : CONNES n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1985

Marchés publics de CLEAN ENERGY

1 marché public a été notifié à CLEAN ENERGY et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2021. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 23,8 k€.

  • EXPOSITION PERMANENTE AU CHATEAU ROYAL DE COLLIOURE - MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OEUVRE - BUREAU D’ETUDE TECHNIQUE CVC, PLOMBERIE, COURANTS FORTS, COURANTS FAIBLES

    DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES · notifié le 11 août 2021 · Procédure adaptée · 26 mois

    23,8 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur CLEAN ENERGY

Quel est le numéro SIREN de CLEAN ENERGY ?

Le numéro SIREN de CLEAN ENERGY est 331 845 222. Le SIRET de son siège social est 331 845 222 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40331845222.

Qui dirige CLEAN ENERGY ?

CLEAN ENERGY est dirigée par GILLES BOCAT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEAN ENERGY ?

Le siège social de CLEAN ENERGY est situé 3 bd Clairfont Bat. E - Naturopole, 66350 Toulouges.

CLEAN ENERGY est-elle toujours en activité ?

Non, CLEAN ENERGY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 octobre 2026.

CLEAN ENERGY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLEAN ENERGY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

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