CLEAN FACADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 062 004, CLEAN FACADE est une SAS créée le 5 juin 2023. Elle est domiciliée 39 BD Georges Clemenceau Toulon, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. Jihane BEN HALIMA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLEAN FACADE
INSEE- Dénomination
- CLEAN FACADE
- SIREN
- 949 062 004
- SIRET (siège)
- 949 062 004 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23949062004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 062 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 05 juin 2023
- Siège social
- 39 BD Georges Clemenceau Toulon, 83000, Toulon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLEAN FACADE
Tout travaux de peinture interieur et Exterieur ainsi qu'en facade a l'hydraulique
Finances de CLEAN FACADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEAN FACADE
INSEEÉtablissements de CLEAN FACADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 ToulonSiègeActif
949 062 004 00013 · ouvert le 25 janvier 2023 · NAF 4334Z
Documents juridiques de CLEAN FACADE
INPIComptes annuels de CLEAN FACADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEAN FACADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEAN FACADE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLEAN FACADE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 29 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 29 septembre 2026 · publié le 09 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2026, désignant liquidateur Selarl Ml Associés Prise en la Personne de Maître Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEAN FACADE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/03191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/03018
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/03017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEAN FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEAN FACADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2026, désignant liquidateur Selarl Ml Associés Prise en la Personne de Maître Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 juin 2023
Questions fréquentes sur CLEAN FACADE
Quel est le numéro SIREN de CLEAN FACADE ?
Le numéro SIREN de CLEAN FACADE est 949 062 004. Le SIRET de son siège social est 949 062 004 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23949062004.
Qui dirige CLEAN FACADE ?
CLEAN FACADE est dirigée par Jihane BEN HALIMA, président de sas.
Où se situe le siège social de CLEAN FACADE ?
Le siège social de CLEAN FACADE est situé 39 BD Georges Clemenceau Toulon, 83000 Toulon.
CLEAN FACADE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEAN FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEAN FACADE est-elle en procédure collective ?
Oui. CLEAN FACADE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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