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CLEAN INDUSTRIE

Active
Siren529 076 069SAS82390 DURFORT-LACAPELETTECréée le 03 janvier 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 076 069, CLEAN INDUSTRIE est une SAS créée le 3 janvier 2011. Son siège social est situé Domaine de Fargues, 82390 Durfort-Lacapelette. L'entreprise déclare le code NAF 4644Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CLEAN INDUSTRIE

Dénomination
CLEAN INDUSTRIE
SIREN
529 076 069
SIRET (siège)
529 076 069 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50529076069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 076 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4644Z
Date de création
03 janvier 2011
Siège social
DOMAINE DE FARGUES, 82390, DURFORT-LACAPELETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEAN INDUSTRIE

Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien

Finances de CLEAN INDUSTRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEAN INDUSTRIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CLEAN INDUSTRIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82390 DURFORT-LACAPELETTESiègeActif

    529 076 069 00010 · ouvert le 03 janvier 2011 · NAF 4644Z

Documents juridiques de CLEAN INDUSTRIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de CLEAN INDUSTRIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEAN INDUSTRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEAN INDUSTRIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLEAN INDUSTRIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 août 2014. Clôturée le 08 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2015 · publié le 30 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 août 2014 · publié le 16 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CLEAN INDUSTRIE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEAN INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEAN INDUSTRIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 août 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2011

Questions fréquentes sur CLEAN INDUSTRIE

Quel est le numéro SIREN de CLEAN INDUSTRIE ?

Le numéro SIREN de CLEAN INDUSTRIE est 529 076 069. Le SIRET de son siège social est 529 076 069 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50529076069.

Où se situe le siège social de CLEAN INDUSTRIE ?

Le siège social de CLEAN INDUSTRIE est situé Domaine de Fargues, 82390 Durfort-Lacapelette.

CLEAN INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEAN INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEAN INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLEAN INDUSTRIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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