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CLEAN NET

Active
Siren390 260 461SARL75013 PARIS 13Créée le 18 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 260 461, CLEAN NET est une SARL créée le 18 mars 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 R Barrault, 75013 Paris 13. Elle est rattachée au code d'activité NAF 747Z.

Fiche d'identité de CLEAN NET

Dénomination
CLEAN NET
SIREN
390 260 461
SIRET (siège)
390 260 461 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28390260461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 260 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
747Z
Date de création
18 mars 1993
Siège social
41 R BARRAULT, 75013, PARIS 13
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CLEAN NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEAN NET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLEAN NET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    390 260 461 00012 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 747Z

Documents juridiques de CLEAN NET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de CLEAN NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEAN NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEAN NET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEAN NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CLEAN NET. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEAN NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEAN NET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1993

Questions fréquentes sur CLEAN NET

Quel est le numéro SIREN de CLEAN NET ?

Le numéro SIREN de CLEAN NET est 390 260 461. Le SIRET de son siège social est 390 260 461 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28390260461.

Où se situe le siège social de CLEAN NET ?

Le siège social de CLEAN NET est situé 41 R Barrault, 75013 Paris 13.

CLEAN NET est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEAN NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEAN NET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEAN NET.

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