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CLEAN NET

Active
Siren843 309 709SAS75018 PARISCréée le 23 octobre 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLEAN NET est une SAS immatriculée le 23 octobre 2018 sous le numéro SIREN 843 309 709. Son siège social est situé 47 rue de la Chapelle, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8122Z. IBTISSEM Yahiaoui exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLEAN NET

Dénomination
CLEAN NET
SIREN
843 309 709
SIRET (siège)
843 309 709 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68843309709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 309 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8122Z
Date de création
23 octobre 2018
Siège social
47 RUE DE LA CHAPELLE, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEAN NET

Entreprise de nettoyage industriel et hôtelier.

Finances de CLEAN NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEAN NET

IY

IBTISSEM Yahiaoui

Président de SAS

Depuis la création (23 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de CLEAN NET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    843 309 709 00015 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 8122Z

Documents juridiques de CLEAN NET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de CLEAN NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEAN NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEAN NET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLEAN NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mars 2019. Clôturée le 17 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 11 mai 2021 · publié le 16 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Hasna Soltani pour une durée de 9 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2020 · publié le 05 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 octobre 2019 · publié le 29 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2019 · publié le 05 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 février 2019, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CLEAN NET. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEAN NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEAN NET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2021-05-11 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Hasna Soltani pour une durée de 9 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 février 2019, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2018

Questions fréquentes sur CLEAN NET

Quel est le numéro SIREN de CLEAN NET ?

Le numéro SIREN de CLEAN NET est 843 309 709. Le SIRET de son siège social est 843 309 709 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68843309709.

Qui dirige CLEAN NET ?

CLEAN NET est dirigée par IBTISSEM Yahiaoui, président de sas.

Où se situe le siège social de CLEAN NET ?

Le siège social de CLEAN NET est situé 47 rue de la Chapelle, 75018 Paris.

CLEAN NET est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEAN NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEAN NET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLEAN NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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