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CLEAN NET

Active
Siren922 112 701SAS69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 12 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CLEAN NET est une SAS immatriculée le 12 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 112 701. Elle est domiciliée 15 rue Fleury Salignat, 69140 Rillieux-la-Pape. Son activité principale relève du code NAF 8121Z. MOHAMED TADJOURI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLEAN NET

Dénomination
CLEAN NET
SIREN
922 112 701
SIRET (siège)
922 112 701 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62922112701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 112 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
12 décembre 2022
Siège social
15 RUE FLEURY SALIGNAT, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEAN NET

Nettoyage et débarrassage.

Finances de CLEAN NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEAN NET

MT

MOHAMED TADJOURI

Président de SAS

Depuis la création (12 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de CLEAN NET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif

    922 112 701 00011 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 8121Z

Documents juridiques de CLEAN NET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de CLEAN NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEAN NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEAN NET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEAN NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CLEAN NET. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEAN NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEAN NET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2022

Questions fréquentes sur CLEAN NET

Quel est le numéro SIREN de CLEAN NET ?

Le numéro SIREN de CLEAN NET est 922 112 701. Le SIRET de son siège social est 922 112 701 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62922112701.

Qui dirige CLEAN NET ?

CLEAN NET est dirigée par MOHAMED TADJOURI, président de sas.

Où se situe le siège social de CLEAN NET ?

Le siège social de CLEAN NET est situé 15 rue Fleury Salignat, 69140 Rillieux-la-Pape.

CLEAN NET est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEAN NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEAN NET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEAN NET.

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