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CLEAN NETT

Active
Siren452 009 814SARL68260 KINGERSHEIMCréée le 23 février 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

CLEAN NETT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2004, identifiée par le SIREN 452 009 814. Son siège social est situé FRM la Poudriere Ferme du Mont Vorwald KINGERSHEIM, 68260 Kingersheim. Son activité principale relève du code NAF 747Z. Elle est dirigée par MICHEL KIBLER, gérant.

Fiche d'identité de CLEAN NETT

Dénomination
CLEAN NETT
SIREN
452 009 814
SIRET (siège)
452 009 814 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09452009814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 009 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
747Z
Date de création
23 février 2004
Siège social
FRM la Poudriere Ferme du Mont Vorwald KINGERSHEIM, 68260, KINGERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CLEAN NETT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLEAN NETT

MK

MICHEL KIBLER

Gérant

Depuis la création (23 février 2004) · 22 ans

Établissements de CLEAN NETT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68260 KINGERSHEIMSiègeFermé

    452 009 814 00016 · ouvert le 03 février 2004 · NAF 747Z

Documents juridiques de CLEAN NETT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 23 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de CLEAN NETT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEAN NETT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEAN NETT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLEAN NETT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2011 · publié le 17 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 05/00439

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEAN NETT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEAN NETT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEAN NETT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 05/00439

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2004

Questions fréquentes sur CLEAN NETT

Quel est le numéro SIREN de CLEAN NETT ?

Le numéro SIREN de CLEAN NETT est 452 009 814. Le SIRET de son siège social est 452 009 814 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09452009814.

Qui dirige CLEAN NETT ?

CLEAN NETT est dirigée par MICHEL KIBLER, gérant.

Où se situe le siège social de CLEAN NETT ?

Le siège social de CLEAN NETT est situé FRM la Poudriere Ferme du Mont Vorwald KINGERSHEIM, 68260 Kingersheim.

CLEAN NETT est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEAN NETT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEAN NETT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLEAN NETT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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