CLEAN PROPRETE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CLEAN PROPRETE est une SAS immatriculée le 8 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 236 668. Son siège social est situé 156 RUE Roger Salengro, 93140 Bondy. Son activité principale relève du code NAF 8121Z. La direction est assurée par MOUSSA KHOMA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CLEAN PROPRETE
INSEE- Dénomination
- CLEAN PROPRETE
- SIREN
- 979 236 668
- SIRET (siège)
- 979 236 668 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR26979236668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 236 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 08 septembre 2023
- Siège social
- 156 RUE Roger Salengro, 93140, Bondy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CLEAN PROPRETE
Les services relatifs au nettoyage et à l'entretien à destination des professionnels et des particuliers.
Finances de CLEAN PROPRETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEAN PROPRETE
INSEEÉtablissements de CLEAN PROPRETE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93140 BondySiègeActif
979 236 668 00021 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 8121Z
- 93250 VillemombleFermé
979 236 668 00013 · ouvert le 03 mai 2023 · NAF 8121Z
Documents juridiques de CLEAN PROPRETE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CLEAN PROPRETE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEAN PROPRETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEAN PROPRETE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEAN PROPRETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEAN PROPRETE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025008238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEAN PROPRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEAN PROPRETE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-08 · Début d'activité : 2023-05-03
- création
Date d'effet : 08 septembre 2023
Questions fréquentes sur CLEAN PROPRETE
Quel est le numéro SIREN de CLEAN PROPRETE ?
Le numéro SIREN de CLEAN PROPRETE est 979 236 668. Le SIRET de son siège social est 979 236 668 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26979236668.
Qui dirige CLEAN PROPRETE ?
CLEAN PROPRETE est dirigée par MOUSSA KHOMA, président de sas.
Où se situe le siège social de CLEAN PROPRETE ?
Le siège social de CLEAN PROPRETE est situé 156 RUE Roger Salengro, 93140 Bondy.
CLEAN PROPRETE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEAN PROPRETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEAN PROPRETE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEAN PROPRETE.
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