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CLEAN QUALITY

Active
Siren503 632 358SARL75017 PARIS 17Créée le 24 juillet 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 632 358, CLEAN QUALITY est une SARL créée le 24 juillet 2008. Elle est domiciliée 32 R Pierre Demours, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9601B.

Fiche d'identité de CLEAN QUALITY

Dénomination
CLEAN QUALITY
SIREN
503 632 358
SIRET (siège)
503 632 358 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60503632358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 632 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9601B
Date de création
24 juillet 2008
Siège social
32 R PIERRE DEMOURS, 75017, PARIS 17
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CLEAN QUALITY

cleanquality.fr

Autre site : clean-quality.fr

Finances de CLEAN QUALITY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEAN QUALITY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLEAN QUALITY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    503 632 358 00019 · ouvert le 05 juin 2008 · NAF 9601B

  • 75017 PARIS 17Fermé

    503 632 358 00027 · ouvert le 29 juillet 2008 · NAF 9601B

Documents juridiques de CLEAN QUALITY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de CLEAN QUALITY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEAN QUALITY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEAN QUALITY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLEAN QUALITY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 décembre 2011. Clôturée le 03 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juin 2014 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2010 désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEAN QUALITY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEAN QUALITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEAN QUALITY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2010 désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-04-09

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2008-04-09 · Début d'activité : 2008-06-05

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2008

Marques déposées par CLEAN QUALITY

CLEAN QUALITY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • clean quality

    N° 3609047 · Déposée le 03 novembre 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 37 · expirée le 03 novembre 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CLEAN QUALITY

Quel est le numéro SIREN de CLEAN QUALITY ?

Le numéro SIREN de CLEAN QUALITY est 503 632 358. Le SIRET de son siège social est 503 632 358 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60503632358.

Où se situe le siège social de CLEAN QUALITY ?

Le siège social de CLEAN QUALITY est situé 32 R Pierre Demours, 75017 Paris 17.

CLEAN QUALITY est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEAN QUALITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEAN QUALITY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLEAN QUALITY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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