CLEAN SERVICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLEAN SERVICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 768 559. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Claude Francois C/z Cap 2000 Bp 727, 34080 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 9609Z. YOUNESS KASBAWI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLEAN SERVICE
INSEE- Dénomination
- CLEAN SERVICE
- SIREN
- 791 768 559
- SIRET (siège)
- 791 768 559 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50791768559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 768 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 14 mars 2013
- Siège social
- 11 RUE CLAUDE FRANCOIS C/Z CAP 2000 BP 727, 34080, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLEAN SERVICE
Travaux de nettoyage venté de produits D entretien
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Finances de CLEAN SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEAN SERVICE
INSEEÉtablissements de CLEAN SERVICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34080 MONTPELLIERSiègeActif
791 768 559 00019 · ouvert le 18 mars 2013 · NAF 9609Z
Documents juridiques de CLEAN SERVICE
INPIComptes annuels de CLEAN SERVICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEAN SERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEAN SERVICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLEAN SERVICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 octobre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 décembre 2017. Clôturée le 12 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mai 2019 · publié le 02 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 avril 2019 · publié le 24 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 décembre 2017 · publié le 15 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier .
Jugement du 06 octobre 2017 · publié le 18 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juin 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEAN SERVICE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2024J00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2025 · N° 21/05864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2023009358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/03177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/02430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-11.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-10.792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEAN SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEAN SERVICE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-10-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juin 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-14 · Début d'activité : 2013-03-18
- création
Date d'effet : 14 mars 2013
Questions fréquentes sur CLEAN SERVICE
Quel est le numéro SIREN de CLEAN SERVICE ?
Le numéro SIREN de CLEAN SERVICE est 791 768 559. Le SIRET de son siège social est 791 768 559 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50791768559.
Qui dirige CLEAN SERVICE ?
CLEAN SERVICE est dirigée par YOUNESS KASBAWI, gérant.
Où se situe le siège social de CLEAN SERVICE ?
Le siège social de CLEAN SERVICE est situé 11 rue Claude Francois C/z Cap 2000 Bp 727, 34080 Montpellier.
CLEAN SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEAN SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEAN SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLEAN SERVICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
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