CLEAN SERVICE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLEAN SERVICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 164 347. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 Che du Moulin de Testas le Meridien, batiment A1, 13090 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. MOHAMED BACHRAOUI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de CLEAN SERVICE date du 7 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de CLEAN SERVICE
INSEE- Dénomination
- CLEAN SERVICE
- SIREN
- 899 164 347
- SIRET (siège)
- 899 164 347 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71899164347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 164 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 07 mai 2021
- Date de radiation
- 07 octobre 2026
- Siège social
- 35 CHE DU MOULIN DE TESTAS LE MERIDIEN, BATIMENT A1, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de CLEAN SERVICE
Travaux de nettoyage.
Finances de CLEAN SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEAN SERVICE
INSEEÉtablissements de CLEAN SERVICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé
899 164 347 00010 · ouvert le 26 avril 2021 · NAF 8121Z
Documents juridiques de CLEAN SERVICE
INPIComptes annuels de CLEAN SERVICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEAN SERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEAN SERVICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEAN SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEAN SERVICE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2024J00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2025 · N° 21/05864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2023009358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/03177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/02430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-11.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-10.792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEAN SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEAN SERVICE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 mai 2021
Questions fréquentes sur CLEAN SERVICE
Quel est le numéro SIREN de CLEAN SERVICE ?
Le numéro SIREN de CLEAN SERVICE est 899 164 347. Le SIRET de son siège social est 899 164 347 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71899164347.
Qui dirige CLEAN SERVICE ?
CLEAN SERVICE est dirigée par MOHAMED BACHRAOUI, gérant.
Où se situe le siège social de CLEAN SERVICE ?
Le siège social de CLEAN SERVICE est situé 35 Che du Moulin de Testas le Meridien, batiment A1, 13090 Aix-en-Provence.
CLEAN SERVICE est-elle toujours en activité ?
Non, CLEAN SERVICE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 octobre 2026.
CLEAN SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEAN SERVICE.
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