CLEAN SERVICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 170 089, CLEAN SERVICE est une SAS créée le 23 février 2023. Son siège social est situé 1429 RUE de Majornas, 01440 Viriat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. HASSNA KHLIFA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLEAN SERVICE
INSEE- Dénomination
- CLEAN SERVICE
- SIREN
- 948 170 089
- SIRET (siège)
- 948 170 089 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR23948170089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 170 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 23 février 2023
- Siège social
- 1429 RUE de Majornas, 01440, Viriat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLEAN SERVICE
Nettoyage de tous les locaux commerciaux et industriels, particuliers, entretiens d'immeubles et services à la personne (bureaux, magasins, hôtels, campings, hôpitaux) : Désinfection et lessivage des sols, nettoyage des vitres, nettoyage fin de chantier, les tâches ménagères et toutes activités rattachant à l'objet social.
Finances de CLEAN SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEAN SERVICE
INSEEÉtablissements de CLEAN SERVICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01440 ViriatSiègeActif
948 170 089 00015 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 8121Z
Documents juridiques de CLEAN SERVICE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CLEAN SERVICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEAN SERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEAN SERVICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEAN SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEAN SERVICE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2024J00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2025 · N° 21/05864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2023009358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/03177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/02430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-11.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-10.792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEAN SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEAN SERVICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- création
Questions fréquentes sur CLEAN SERVICE
Quel est le numéro SIREN de CLEAN SERVICE ?
Le numéro SIREN de CLEAN SERVICE est 948 170 089. Le SIRET de son siège social est 948 170 089 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23948170089.
Qui dirige CLEAN SERVICE ?
CLEAN SERVICE est dirigée par HASSNA KHLIFA, président de sas.
Où se situe le siège social de CLEAN SERVICE ?
Le siège social de CLEAN SERVICE est situé 1429 RUE de Majornas, 01440 Viriat.
CLEAN SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEAN SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEAN SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEAN SERVICE.
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