CLEAN SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLEAN SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 252 303. Son siège social est situé 12 rue de la Chambrouillere, 53960 Bonchamp-les-Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. CHRISTOPHE CONDETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLEAN SERVICES
INSEE- Dénomination
- CLEAN SERVICES
- SIREN
- 795 252 303
- SIRET (siège)
- 795 252 303 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR17795252303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 252 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 16 septembre 2013
- Siège social
- 12 RUE DE LA CHAMBROUILLERE, 53960, BONCHAMP-LES-LAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLEAN SERVICES
NETTOYAGE DE BATIMENTS ET DE VEHICULES
Finances de CLEAN SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEAN SERVICES
INSEEÉtablissements de CLEAN SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53960 BONCHAMP-LES-LAVALSiègeActif
795 252 303 00016 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 8121Z
Documents juridiques de CLEAN SERVICES
INPIComptes annuels de CLEAN SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEAN SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEAN SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLEAN SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 janvier 2016. Clôturée le 28 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juin 2017 · publié le 20 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 mars 2016 · publié le 24 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 janvier 2016 · publié le 21 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval .
Jugement du 15 juillet 2015 · publié le 29 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEAN SERVICES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025076888
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025076888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F01644
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 août 2025 · N° 2025007893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2025 · N° 21/05864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 23 mai 2025 · N° 22/18236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025005020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 19 février 2025 · N° 22/01035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/06537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 avril 2024 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/01009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 29 décembre 2023 · N° 23/00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/00856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/00974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 19-18.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-10.662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 18 octobre 2018 · N° 15/09886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEAN SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEAN SERVICES
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Début d'activité : 2013-10-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-09-16
- création
Date d'effet : 16 septembre 2013
Questions fréquentes sur CLEAN SERVICES
Quel est le numéro SIREN de CLEAN SERVICES ?
Le numéro SIREN de CLEAN SERVICES est 795 252 303. Le SIRET de son siège social est 795 252 303 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17795252303.
Qui dirige CLEAN SERVICES ?
CLEAN SERVICES est dirigée par CHRISTOPHE CONDETTE, gérant.
Où se situe le siège social de CLEAN SERVICES ?
Le siège social de CLEAN SERVICES est situé 12 rue de la Chambrouillere, 53960 Bonchamp-les-Laval.
CLEAN SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEAN SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEAN SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLEAN SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
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