CheckersProcédures

CLEANSCIENCE

Fermée
Siren883 755 167SAS01210 Ferney-VoltaireRadiée le 21 septembre 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLEANSCIENCE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2020, identifiée par le SIREN 883 755 167. Son siège social est situé Centre d'Aumard, 01210 Ferney-Voltaire. Son activité principale relève du code NAF 4669B. Elle est dirigée par DIDIER MARTINEZ, président de sas. La radiation de CLEANSCIENCE date du 21 septembre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CLEANSCIENCE

Dénomination
CLEANSCIENCE
SIREN
883 755 167
SIRET (siège)
883 755 167 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15883755167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 755 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4669B
Date de création
03 juin 2020
Date de radiation
21 septembre 2023
Siège social
Centre d'Aumard, 01210, Ferney-Voltaire
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CLEANSCIENCE

Commercialisation de produits et de machines destinées à la désinfection

Finances de CLEANSCIENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEANSCIENCE

DM

DIDIER MARTINEZ

Président de SAS

Depuis la création (03 juin 2020) · 6 ans

Établissements de CLEANSCIENCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01210 Ferney-VoltaireSiègeFermé

    883 755 167 00011 · ouvert le 07 mai 2020 · NAF 4669B

Documents juridiques de CLEANSCIENCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de CLEANSCIENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEANSCIENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEANSCIENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLEANSCIENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2022. Clôturée le 20 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2023 · publié le 27 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 juillet 2023 · publié le 12 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MARTINEZ Didier Maurice François pour une durée de 5 ans ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2022 · publié le 15 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2021, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de CLEANSCIENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEANSCIENCE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2023-07-05 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MARTINEZ Didier Maurice François pour une durée de 5 ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2021, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-03 · Début d'activité : 2020-05-07

  1. radiation

    Date d'effet : 21 septembre 2023

Marques déposées par CLEANSCIENCE

CLEANSCIENCE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CleanScience

    N° 4795514 · Déposée le 30 août 2021 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 10, 11, 37, 41, 42 · valable jusqu’au 30 août 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de CLEANSCIENCE

1 marché public a été notifié à CLEANSCIENCE et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2021. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 25,6 k€.

  • Fourniture de générateurs de désinfection des surfaces par voie aérienne en micro nébulisation, maintenance, accessoires, pièces détachées et consommables

    CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (HOPITAL NORD) · notifié le 25 juin 2021 · 4 ans

    25,6 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur CLEANSCIENCE

Quel est le numéro SIREN de CLEANSCIENCE ?

Le numéro SIREN de CLEANSCIENCE est 883 755 167. Le SIRET de son siège social est 883 755 167 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15883755167.

Qui dirige CLEANSCIENCE ?

CLEANSCIENCE est dirigée par DIDIER MARTINEZ, président de sas.

Où se situe le siège social de CLEANSCIENCE ?

Le siège social de CLEANSCIENCE est situé Centre d'Aumard, 01210 Ferney-Voltaire.

CLEANSCIENCE est-elle toujours en activité ?

Non, CLEANSCIENCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2023.

CLEANSCIENCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLEANSCIENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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