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CLEAR

Active
Siren940 115 496SCI83170 BrignolesCréée le 05 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions125 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLEAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2025, identifiée par le SIREN 940 115 496. Son siège social est situé 2694 CHE de Pélicon piste T73 et T74, 83170 Brignoles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROMAIN FLAMANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLEAR

Dénomination
CLEAR
SIREN
940 115 496
SIRET (siège)
940 115 496 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11940115496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 115 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2025
Siège social
2694 CHE de Pélicon piste T73 et T74, 83170, Brignoles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEAR

l'acquisition en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit de tous immeubles, la propriété, l'aménagement, la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains qui seront apportés à la société ou acquis par elle, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social ; la prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. La société peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet, notamment pour garantir un prêt que contracterait personnellement un associé destiné à être versé à titre d'apport en capital ou pour le financement de l'acquisition de parts sociales ou pour garantir un prêt d'un locataire occupant un immeuble appartenant à la société de manière à assurer à la société le paiement des loyers par ce ou ces locataires. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, ou susceptibles d'en favoriser le développement, en particulier, VENDRE, ECHANGER, ou régulariser tous actes de disposition sur les biens détenus par la société, à condition que ce soit à titre exceptionnel, et pourvu que cela ne modifie pas le caractère civil de la société.

Finances de CLEAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEAR

RF

ROMAIN FLAMANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2025) · 1 an

CA

CASSANDRE ADDA--MIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2025) · 1 an

Établissements de CLEAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83170 BrignolesSiègeActif

    940 115 496 00017 · ouvert le 15 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLEAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CLEAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

125 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEAR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-05 · Début d'activité : 2025-01-15

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2025

Questions fréquentes sur CLEAR

Quel est le numéro SIREN de CLEAR ?

Le numéro SIREN de CLEAR est 940 115 496. Le SIRET de son siège social est 940 115 496 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11940115496.

Qui dirige CLEAR ?

CLEAR est dirigée par ROMAIN FLAMANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEAR ?

Le siège social de CLEAR est situé 2694 CHE de Pélicon piste T73 et T74, 83170 Brignoles.

CLEAR est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEAR.

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