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CLEAR DAY

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Siren441 052 719SARL75116 PARIS 16Créée le 26 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLEAR DAY est une SARL immatriculée le 26 février 2002 sous le numéro SIREN 441 052 719. Elle est domiciliée 50 av Raymond Poincare Mme Lucas Conwell Susan, 75116 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de CLEAR DAY

Dénomination
CLEAR DAY
SIREN
441 052 719
SIRET (siège)
441 052 719 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84441052719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 052 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
26 février 2002
Siège social
50 AV RAYMOND POINCARE MME LUCAS CONWELL SUSAN, 75116, PARIS 16
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CLEAR DAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEAR DAY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CLEAR DAY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    441 052 719 00016 · ouvert le 26 février 2002 · NAF 741G

Documents juridiques de CLEAR DAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de CLEAR DAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEAR DAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEAR DAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEAR DAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEAR DAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEAR DAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEAR DAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2002

Marques déposées par CLEAR DAY

CLEAR DAY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CLEAR-DAY

    N° 3160389 · Déposée le 16 avril 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 35 · expirée le 16 avril 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CLEAR DAY

Quel est le numéro SIREN de CLEAR DAY ?

Le numéro SIREN de CLEAR DAY est 441 052 719. Le SIRET de son siège social est 441 052 719 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84441052719.

Où se situe le siège social de CLEAR DAY ?

Le siège social de CLEAR DAY est situé 50 av Raymond Poincare Mme Lucas Conwell Susan, 75116 Paris 16.

CLEAR DAY est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEAR DAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEAR DAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEAR DAY.

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