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CLEAR IMMO

Active
Siren791 241 870SAS57070 METZCréée le 19 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,5 k€
Effectif
Non publié

CLEAR IMMO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2013, identifiée par le SIREN 791 241 870. Son siège social est situé 1 rue Claude Chappe, 57070 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par M'HAMED SAOUDI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CLEAR IMMO

Dénomination
CLEAR IMMO
SIREN
791 241 870
SIRET (siège)
791 241 870 00025
N° TVA intracommunautaire
FR16791241870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 241 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 500 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
19 février 2013
Siège social
1 RUE CLAUDE CHAPPE, 57070, METZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLEAR IMMO

Transactions sur immeubles et fonds de commerce.

Finances de CLEAR IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEAR IMMO

MS

M'HAMED SAOUDI

Président de SAS

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2018

Anciens dirigeants (2)

MH

Michael HORWATH

Président · de avril 2018 à octobre 2021

H

HORWATH

président · de février 2013 à avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLEAR IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57070 METZSiègeActif

    791 241 870 00025 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6831Z

  • 57245 JURYFermé

    791 241 870 00017 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CLEAR IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 19 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de CLEAR IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEAR IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEAR IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEAR IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEAR IMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEAR IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEAR IMMO

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Président : SAOUDI M'Hamed

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Président : HORWATH Michael ; Directeur général : SAOUDI M'Hamed

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2013

Questions fréquentes sur CLEAR IMMO

Quel est le numéro SIREN de CLEAR IMMO ?

Le numéro SIREN de CLEAR IMMO est 791 241 870. Le SIRET de son siège social est 791 241 870 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16791241870.

Qui dirige CLEAR IMMO ?

CLEAR IMMO est dirigée par M'HAMED SAOUDI, président de sas.

Où se situe le siège social de CLEAR IMMO ?

Le siège social de CLEAR IMMO est situé 1 rue Claude Chappe, 57070 Metz.

CLEAR IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEAR IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEAR IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEAR IMMO.

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