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CLEAR-NET

Active
Siren432 633 998SARL97200 FORT DE FRANCECréée le 21 août 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

CLEAR-NET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2000, identifiée par le SIREN 432 633 998. Le siège social de l'entreprise se trouve LOT Bâtiment D1 Boite 24 Lotissement Zac de Riviere Roc FORT DE FRANCE, 97200 Fort de France. Son activité principale relève du code NAF 930A. Elle est dirigée par ALFRED ZABULON, gérant.

Fiche d'identité de CLEAR-NET

Dénomination
CLEAR-NET
SIREN
432 633 998
SIRET (siège)
432 633 998 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05432633998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 633 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
930A
Date de création
21 août 2000
Siège social
LOT Bâtiment D1 Boite 24 Lotissement Zac de Riviere Roc FORT DE FRANCE, 97200, FORT DE FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CLEAR-NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEAR-NET

AZ

ALFRED ZABULON

Gérant

Depuis la création (21 août 2000) · 26 ans

AZ

ALFRED ZABULON

Gérant

Depuis la création (21 août 2000) · 26 ans

Établissements de CLEAR-NET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97200 FORT DE FRANCESiègeFermé

    432 633 998 00013 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 930A

Documents juridiques de CLEAR-NET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de CLEAR-NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEAR-NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEAR-NET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEAR-NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEAR-NET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEAR-NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEAR-NET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2000

Questions fréquentes sur CLEAR-NET

Quel est le numéro SIREN de CLEAR-NET ?

Le numéro SIREN de CLEAR-NET est 432 633 998. Le SIRET de son siège social est 432 633 998 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05432633998.

Qui dirige CLEAR-NET ?

CLEAR-NET est dirigée par ALFRED ZABULON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEAR-NET ?

Le siège social de CLEAR-NET est situé LOT Bâtiment D1 Boite 24 Lotissement Zac de Riviere Roc FORT DE FRANCE, 97200 Fort de France.

CLEAR-NET est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEAR-NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEAR-NET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEAR-NET.

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