Clear&net
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Clear&net est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 603 480. Elle est domiciliée 23 Avenue Aristide Briand, 38600 Fontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. Elle est dirigée par Dalila DJABEUR, gérant.
Fiche d'identité de Clear&net
INSEE- Dénomination
- Clear&net
- SIREN
- 992 603 480
- SIRET (siège)
- 992 603 480 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80992603480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 603 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 22 octobre 2025
- Siège social
- 23 Avenue Aristide Briand, 38600, Fontaine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Clear&net
Toutes prestations de services de nettoyage courant de locaux et bâtiments à usage professionnel, y compris le nettoyage de fin de petits chantiers
Finances de Clear&net
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Clear&net
INSEEÉtablissements de Clear&net
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38600 FontaineSiègeActif
992 603 480 00011 · ouvert le 08 octobre 2025 · NAF 8121Z
Documents juridiques de Clear&net
INPIComptes annuels de Clear&net
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Clear&net. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Clear&net
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Clear&net. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent Clear&net. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/05992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/03214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Clear&net n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Clear&net
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 2025
Questions fréquentes sur Clear&net
Quel est le numéro SIREN de Clear&net ?
Le numéro SIREN de Clear&net est 992 603 480. Le SIRET de son siège social est 992 603 480 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80992603480.
Qui dirige Clear&net ?
Clear&net est dirigée par Dalila DJABEUR, gérant.
Où se situe le siège social de Clear&net ?
Le siège social de Clear&net est situé 23 Avenue Aristide Briand, 38600 Fontaine.
Clear&net est-elle toujours en activité ?
Oui, Clear&net est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Clear&net est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Clear&net.
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