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CLEARANCE

Active
Siren880 152 624SAS38180 SEYSSINSCréée le 27 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

CLEARANCE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2019, identifiée par le SIREN 880 152 624. Son siège social est situé 30 rue du Priou, 38180 Seyssins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par GERARD DUBOURGEL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CLEARANCE

Dénomination
CLEARANCE
SIREN
880 152 624
SIRET (siège)
880 152 624 00024
N° TVA intracommunautaire
FR29880152624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 152 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
27 décembre 2019
Siège social
30 RUE DU PRIOU, 38180, SEYSSINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLEARANCE

L'acquisition, la gestion, la cession, la prise de participations, l'échange de titres, la réalisation de fusion ou d'apport en société, dans toutes sociétés, entreprises ou groupements quelconques, et notamment de toutes valeurs mobilières, de droits sociaux ou de parts d'intérêts de sociétés ainsi que de tous titres de placement.

Finances de CLEARANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEARANCE

GD

GERARD DUBOURGEL

Président de SAS

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2024

Anciens dirigeants (1)

YM

Yann nom d'usage : MAYDEW. Directeur gé : DUBOURGEL Gerard nom d'usage : DUBOURGEL MAYDEW

Président · de décembre 2019 à juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLEARANCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38180 SEYSSINSSiègeActif

    880 152 624 00024 · ouvert le 18 mars 2025 · NAF 6630Z

  • 38180 SEYSSINSFermé

    880 152 624 00016 · ouvert le 13 décembre 2019 · NAF 6630Z

Documents juridiques de CLEARANCE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2024

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 27 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de CLEARANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEARANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEARANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEARANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEARANCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEARANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEARANCE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    DUBOURGEL Gerard nom d'usage : DUBOURGEL devient président. MAYDEW Yann nom d'usage : MAYDEW n'est plus président. DUBOURGEL Gerard nom d'usage : DUBOURGEL n'est plus directeur général

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-13

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2019

Questions fréquentes sur CLEARANCE

Quel est le numéro SIREN de CLEARANCE ?

Le numéro SIREN de CLEARANCE est 880 152 624. Le SIRET de son siège social est 880 152 624 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29880152624.

Qui dirige CLEARANCE ?

CLEARANCE est dirigée par GERARD DUBOURGEL, président de sas.

Où se situe le siège social de CLEARANCE ?

Le siège social de CLEARANCE est situé 30 rue du Priou, 38180 Seyssins.

CLEARANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEARANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEARANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEARANCE.

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