CheckersProcédures

CLEARCASE

Active
Siren797 454 345SARL76000 ROUENCréée le 25 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLEARCASE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2013, identifiée par le SIREN 797 454 345. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B rue Jeanne d Arc, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par ELODIE TEISSEDRE en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de CLEARCASE

Dénomination
CLEARCASE
SIREN
797 454 345
SIRET (siège)
797 454 345 00027
N° TVA intracommunautaire
FR55797454345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 454 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
25 septembre 2013
Siège social
7 B RUE JEANNE D ARC, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEARCASE

Prestations de conseil et formation dans le domaine du marketing et des relations publiques

Finances de CLEARCASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEARCASE

ET

ELODIE TEISSEDRE

Liquidateur

Depuis la création (25 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de CLEARCASE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeFermé

    797 454 345 00027 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CLEARCASE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CLEARCASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEARCASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEARCASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEARCASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEARCASE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEARCASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEARCASE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2013

Marques déposées par CLEARCASE

CLEARCASE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Le lab Lawbydesign

    N° 4441990 · Déposée le 30 mars 2018 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 41, 45 · valable jusqu’au 30 mars 2028

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CLEARCASE

Quel est le numéro SIREN de CLEARCASE ?

Le numéro SIREN de CLEARCASE est 797 454 345. Le SIRET de son siège social est 797 454 345 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55797454345.

Qui dirige CLEARCASE ?

CLEARCASE est dirigée par ELODIE TEISSEDRE, liquidateur.

Où se situe le siège social de CLEARCASE ?

Le siège social de CLEARCASE est situé 7 B rue Jeanne d Arc, 76000 Rouen.

CLEARCASE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEARCASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEARCASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEARCASE.

Entreprises similaires

Même activité à Rouen

Entreprises conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Toutes les entreprises avec le code NAF 7022Z

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion à Rouen

Entreprises du même secteur à Rouen

Entreprises à Rouen

Toutes les entreprises à Rouen