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ClearDocs

Active
Siren939 766 440SAS59700 Marcq-en-BarœulCréée le 21 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 939 766 440, ClearDocs est une SAS créée le 21 janvier 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 170 BD Clémenceau, 59700 Marcq-en-Barœul. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. PAUL D'HUBERT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ClearDocs

Dénomination
ClearDocs
SIREN
939 766 440
SIRET (siège)
939 766 440 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55939766440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 766 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
21 janvier 2025
Siège social
170 BD Clémenceau, 59700, Marcq-en-Barœul
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ClearDocs

cleardocs.frcontact@cleardocs.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ClearDocs

Fourniture de toutes prestations de conseil.

Finances de ClearDocs

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ClearDocs

PD

PAUL D'HUBERT

Président de SAS

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2026

Anciens dirigeants (1)

CD

Christian Delplace,

Président · jusqu'à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ClearDocs

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59700 Marcq-en-BarœulSiègeActif

    939 766 440 00019 · ouvert le 11 janvier 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ClearDocs

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 janvier 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 17 janvier 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 17 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ClearDocs

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ClearDocs. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ClearDocs

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ClearDocs. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ClearDocs n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ClearDocs n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ClearDocs

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Président partant : Delplace, Christian ; nomination du Président : D'hubert, Paul

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2025

Marques déposées par ClearDocs

ClearDocs est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ClearDocs

    N° 5132271 · Déposée le 24 mars 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 41, 42 · valable jusqu’au 24 mars 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ClearDocs

Quel est le numéro SIREN de ClearDocs ?

Le numéro SIREN de ClearDocs est 939 766 440. Le SIRET de son siège social est 939 766 440 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55939766440.

Qui dirige ClearDocs ?

ClearDocs est dirigée par PAUL D'HUBERT, président de sas.

Où se situe le siège social de ClearDocs ?

Le siège social de ClearDocs est situé 170 BD Clémenceau, 59700 Marcq-en-Barœul.

ClearDocs est-elle toujours en activité ?

Oui, ClearDocs est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ClearDocs est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ClearDocs.

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