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ClearGem CAPITAL

Active
Siren991 426 164SAS92130 Issy-les-MoulineauxCréée le 17 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ClearGem CAPITAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 426 164. Elle est domiciliée 11 RUE du Docteur Vuillième, 92130 Issy-les-Moulineaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par FRANK SOUSSAN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ClearGem CAPITAL

Dénomination
ClearGem CAPITAL
SIREN
991 426 164
SIRET (siège)
991 426 164 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96991426164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 426 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
17 septembre 2025
Siège social
11 RUE du Docteur Vuillième, 92130, Issy-les-Moulineaux
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ClearGem CAPITAL

cleargemcapital.fr

Objet social de ClearGem CAPITAL

La prestation de services, d'assistances aux particuliers et aux entreprises, en organisation, en management, en projets stratégiques, et en appui commercial

Finances de ClearGem CAPITAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ClearGem CAPITAL

FS

FRANK SOUSSAN

Président de SAS

Depuis la création (17 septembre 2025) · 1 an

Établissements de ClearGem CAPITAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92130 Issy-les-MoulineauxSiègeActif

    991 426 164 00018 · ouvert le 10 septembre 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ClearGem CAPITAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ClearGem CAPITAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ClearGem CAPITAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ClearGem CAPITAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ClearGem CAPITAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ClearGem CAPITAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ClearGem CAPITAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ClearGem CAPITAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-17 · Début d'activité : 2025-09-10

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2025

Questions fréquentes sur ClearGem CAPITAL

Quel est le numéro SIREN de ClearGem CAPITAL ?

Le numéro SIREN de ClearGem CAPITAL est 991 426 164. Le SIRET de son siège social est 991 426 164 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96991426164.

Qui dirige ClearGem CAPITAL ?

ClearGem CAPITAL est dirigée par FRANK SOUSSAN, président de sas.

Où se situe le siège social de ClearGem CAPITAL ?

Le siège social de ClearGem CAPITAL est situé 11 RUE du Docteur Vuillième, 92130 Issy-les-Moulineaux.

ClearGem CAPITAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ClearGem CAPITAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ClearGem CAPITAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ClearGem CAPITAL.

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