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CLEARNET

Active
Siren912 919 693SAS93200 SAINT-DENISCréée le 01 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLEARNET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2022, identifiée par le SIREN 912 919 693. Elle est domiciliée 71 rue Jean Jacques Rousseau, 93200 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 8121Z.

Fiche d'identité de CLEARNET

Dénomination
CLEARNET
SIREN
912 919 693
SIRET (siège)
912 919 693 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78912919693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 919 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
01 mai 2022
Siège social
71 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEARNET

Nettoyage courant des bâtiments

Finances de CLEARNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEARNET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLEARNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeActif

    912 919 693 00016 · ouvert le 01 mai 2022 · NAF 8121Z

Documents juridiques de CLEARNET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CLEARNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEARNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEARNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEARNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEARNET. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEARNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEARNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2022

Questions fréquentes sur CLEARNET

Quel est le numéro SIREN de CLEARNET ?

Le numéro SIREN de CLEARNET est 912 919 693. Le SIRET de son siège social est 912 919 693 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78912919693.

Où se situe le siège social de CLEARNET ?

Le siège social de CLEARNET est situé 71 rue Jean Jacques Rousseau, 93200 Saint-Denis.

CLEARNET est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEARNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEARNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEARNET.

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