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CLEARPROCESS

Active
Siren994 541 902549977173 Chevry-CossignyCréée le 15 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLEARPROCESS est une 5499 immatriculée le 15 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 541 902. Son siège social est situé 2 RUE Jean-charles Tüpet, 77173 Chevry-Cossigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8211Z. MARGAUX GRUAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLEARPROCESS

Dénomination
CLEARPROCESS
SIREN
994 541 902
SIRET (siège)
994 541 902 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02994541902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 541 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2025
Forme juridique
5499
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
15 décembre 2025
Siège social
2 RUE Jean-charles Tüpet, 77173, Chevry-Cossigny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEARPROCESS

GESTION ADMINISTRATIVE, CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT COMMERCIAL ET TOUTES ACTIVITES CONNEXES

Finances de CLEARPROCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEARPROCESS

MG

MARGAUX GRUAU

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de CLEARPROCESS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77173 Chevry-CossignySiègeActif

    994 541 902 00015 · ouvert le 15 décembre 2025 · NAF 8211Z

Documents juridiques de CLEARPROCESS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CLEARPROCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEARPROCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEARPROCESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEARPROCESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEARPROCESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEARPROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEARPROCESS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2025

Questions fréquentes sur CLEARPROCESS

Quel est le numéro SIREN de CLEARPROCESS ?

Le numéro SIREN de CLEARPROCESS est 994 541 902. Le SIRET de son siège social est 994 541 902 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02994541902.

Qui dirige CLEARPROCESS ?

CLEARPROCESS est dirigée par MARGAUX GRUAU, gérant.

Où se situe le siège social de CLEARPROCESS ?

Le siège social de CLEARPROCESS est situé 2 RUE Jean-charles Tüpet, 77173 Chevry-Cossigny.

CLEARPROCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEARPROCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEARPROCESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEARPROCESS.

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