CLEARTRADE
Active6201Z · Programmation informatique
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 687 298, CLEARTRADE est une SARL créée le 10 décembre 2009. Elle est domiciliée 6 rue Angele Bettini Del Rio, 31240 L'Union. Elle exerce une activité de programmation informatique (code NAF 6201Z). Elle est dirigée par ARNAUD LAPLACE, gérant.
Fiche d'identité de CLEARTRADE
INSEE- Dénomination
- CLEARTRADE
- SIREN
- 518 687 298
- SIRET (siège)
- 518 687 298 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR31518687298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 687 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z - Programmation informatique
- Date de création
- 10 décembre 2009
- Siège social
- 6 RUE ANGELE BETTINI DEL RIO, 31240, L'UNION
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CLEARTRADE
Objet social de CLEARTRADE
La location de logiciels informatiques, et la commercialisation d'outils de création de supports publicitaires.
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Finances de CLEARTRADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEARTRADE
INSEEÉtablissements de CLEARTRADE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 31240 L'UNIONSiègeActif
518 687 298 00043 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6201Z
- 31240 SAINT-JEANFermé
518 687 298 00019 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 4651Z
- 31240 ST JEANFermé
518 687 298 00027 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4651Z
- 31240 SAINT-JEANFermé
518 687 298 00035 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 6201Z
Documents juridiques de CLEARTRADE
INPIConformité de CLEARTRADE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLEARTRADE.
Ouverte le 16 septembre 2024. Plan arrêté le 18 décembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 décembre 2025 · publié le 04 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan .
Jugement du 02 septembre 2025 · publié le 26 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 septembre 2024 · publié le 02 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mars 2024, désignant : mandataire judiciaire Selas égide prise en la personne de Me Alix Brenac 4 Pl du Pilat 31800 saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEARTRADE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025005341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024003085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEARTRADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLEARTRADE
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-12-18 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-09-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-09-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mars 2024, désignant : mandataire judiciaire Selas égide prise en la personne de Me Alix Brenac 4 Pl du Pilat 31800 saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 10 décembre 2009
Questions fréquentes sur CLEARTRADE
Quel est le numéro SIREN de CLEARTRADE ?
Le numéro SIREN de CLEARTRADE est 518 687 298. Le SIRET de son siège social est 518 687 298 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31518687298.
Qui dirige CLEARTRADE ?
CLEARTRADE est dirigée par ARNAUD LAPLACE, gérant.
Où se situe le siège social de CLEARTRADE ?
Le siège social de CLEARTRADE est situé 6 rue Angele Bettini Del Rio, 31240 L'Union.
CLEARTRADE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEARTRADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEARTRADE est-elle en procédure collective ?
CLEARTRADE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 septembre 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 18 décembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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