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CLECAPS

Active
Siren890 304 512SCI10360 FONTETTECréée le 23 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CLECAPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2020, identifiée par le SIREN 890 304 512. Elle est domiciliée 5 rue de la Planchotte, 10360 Fontette. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN PAILLEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLECAPS

Dénomination
CLECAPS
SIREN
890 304 512
SIRET (siège)
890 304 512 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21890304512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 304 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2020
Siège social
5 RUE DE LA PLANCHOTTE, 10360, FONTETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLECAPS

L'acquisition, l'administration et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de CLECAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLECAPS

CG

CHANTALE GIRARDIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2020) · 5 ans

SP

SEBASTIEN PAILLEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2020) · 5 ans

RP

ROLAND PAILLEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2020) · 5 ans

Établissements de CLECAPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10360 FONTETTESiègeActif

    890 304 512 00019 · ouvert le 10 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLECAPS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de CLECAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLECAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLECAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLECAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLECAPS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLECAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLECAPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-23 · Début d'activité : 2020-07-10

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2020

Questions fréquentes sur CLECAPS

Quel est le numéro SIREN de CLECAPS ?

Le numéro SIREN de CLECAPS est 890 304 512. Le SIRET de son siège social est 890 304 512 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21890304512.

Qui dirige CLECAPS ?

CLECAPS est dirigée par SEBASTIEN PAILLEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLECAPS ?

Le siège social de CLECAPS est situé 5 rue de la Planchotte, 10360 Fontette.

CLECAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, CLECAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLECAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLECAPS.

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