CLED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 515 049 039, CLED est une SCI créée le 28 septembre 2009. Son siège social est situé 5 rue de la Gare, 81150 Marssac-sur-Tarn. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER CANIVENC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLED
INSEE- Dénomination
- CLED
- SIREN
- 515 049 039
- SIRET (siège)
- 515 049 039 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82515049039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 049 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 2009
- Siège social
- 5 RUE DE LA GARE, 81150, MARSSAC-SUR-TARN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLED
Acquisition de tous biens immobiliers ainsi que la réalisation de tous travaux de rénovation, amélioration ou agrandissement portant sur lesdits biens, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets, plus spécialement, l'acquisition d'un immeuble à usage professionnel avec parking attenant, situé à Marssac sur Tarn (81150) 5 rue de la Gare ainsi que la réalisation de tous travaux de cloisonnement, d'amélioration, de réparation ou d'agrandissement dudit immeuble.
Finances de CLED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLED
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 2009) · 17 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLED
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81150 MARSSAC-SUR-TARNSiègeFermé
515 049 039 00016 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLED
INPIComptes annuels de CLED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLED. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/00446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLED
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Liquidateur, Associé : GOLFIER Laurent, Charles, Edmond
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Gérant, Associé : MALLOL Christian, Jean, Georges ; Gérant, Associé : CANIVENC Didier, Albert, André ; Gérant, Associé : GOLFIER Laurent, Charles, Edmond
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-28 · Début d'activité : 2009-09-01
- création
Date d'effet : 28 septembre 2009
Questions fréquentes sur CLED
Quel est le numéro SIREN de CLED ?
Le numéro SIREN de CLED est 515 049 039. Le SIRET de son siège social est 515 049 039 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82515049039.
Qui dirige CLED ?
CLED est dirigée par DIDIER CANIVENC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLED ?
Le siège social de CLED est situé 5 rue de la Gare, 81150 Marssac-sur-Tarn.
CLED est-elle toujours en activité ?
Oui, CLED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLED.
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