CLED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CLED est une SCI immatriculée le 27 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 978 948. Le siège social de l'entreprise se trouve 127 B rue Dejean Castaing, 33470 Gujan-Mestras. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID TACEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLED
INSEE- Dénomination
- CLED
- SIREN
- 531 978 948
- SIRET (siège)
- 531 978 948 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR27531978948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 978 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2011
- Siège social
- 127 B RUE DEJEAN CASTAING, 33470, GUJAN-MESTRAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CLED
Gestion administration location mise en valeur de tous immeubles et terrains
Finances de CLED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLED
INSEEÉtablissements de CLED
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33470 GUJAN-MESTRASSiègeActif
531 978 948 00028 · ouvert le 11 avril 2011 · NAF 6820B
- 45700 PANNESFermé
531 978 948 00010 · ouvert le 11 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLED
INPIComptes annuels de CLED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLED. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/00446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLED
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculée le 2022-03-11 · Début d'activité : 2011-04-11
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-27 · Début d'activité : 2011-04-11
- création
Date d'effet : 27 avril 2011
Questions fréquentes sur CLED
Quel est le numéro SIREN de CLED ?
Le numéro SIREN de CLED est 531 978 948. Le SIRET de son siège social est 531 978 948 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27531978948.
Qui dirige CLED ?
CLED est dirigée par DAVID TACEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLED ?
Le siège social de CLED est situé 127 B rue Dejean Castaing, 33470 Gujan-Mestras.
CLED est-elle toujours en activité ?
Oui, CLED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLED.
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