CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

CLED est une SCI immatriculée le 17 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 901 190. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de Sable, 49300 Cholet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAMIEN COSNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLED

Dénomination
CLED
SIREN
850 901 190
SIRET (siège)
850 901 190 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75850901190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 901 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2019
Siège social
12 RUE DE SABLE, 49300, CHOLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLED

L'acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles. L'exploitation et la mise en valeur de tous biens non bâtis pour l'édification d'immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction

Finances de CLED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLED

DC

DAMIEN COSNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2019) · 7 ans

EL

ERIC LACLIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2019) · 7 ans

H

HOLDING FILACOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2019) · 7 ans

Établissements de CLED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49300 CHOLETSiègeActif

    850 901 190 00015 · ouvert le 14 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLED

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de CLED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLED. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLED

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-17 · Début d'activité : 2019-05-14

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2019

Questions fréquentes sur CLED

Quel est le numéro SIREN de CLED ?

Le numéro SIREN de CLED est 850 901 190. Le SIRET de son siège social est 850 901 190 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75850901190.

Qui dirige CLED ?

CLED est dirigée par DAMIEN COSNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLED ?

Le siège social de CLED est situé 12 rue de Sable, 49300 Cholet.

CLED est-elle toujours en activité ?

Oui, CLED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLED.