CLED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 456 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 851 770 883, CLED est une SCI créée le 20 juin 2019. Elle est domiciliée 45 Rte de Saint-Pourcain, 03110 Charmeil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIQUE ROGISSART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLED
INSEE- Dénomination
- CLED
- SIREN
- 851 770 883
- SIRET (siège)
- 851 770 883 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48851770883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 770 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 456 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2019
- Siège social
- 45 RTE DE SAINT-POURCAIN, 03110, CHARMEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLED
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, transformation construction, aménagement administration, location, vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de CLED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLED
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juin 2019) · 7 ans
Établissements de CLED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03110 CHARMEILSiègeActif
851 770 883 00011 · ouvert le 11 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLED
INPIComptes annuels de CLED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLED. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/00446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLED
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-20 · Début d'activité : 2019-06-11
- création
Date d'effet : 20 juin 2019
Questions fréquentes sur CLED
Quel est le numéro SIREN de CLED ?
Le numéro SIREN de CLED est 851 770 883. Le SIRET de son siège social est 851 770 883 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48851770883.
Qui dirige CLED ?
CLED est dirigée par FREDERIQUE ROGISSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLED ?
Le siège social de CLED est situé 45 Rte de Saint-Pourcain, 03110 Charmeil.
CLED est-elle toujours en activité ?
Oui, CLED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLED.
Entreprises similaires
Même activité à Charmeil