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CLEDAT

Active
Siren820 197 531SCI33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACCréée le 11 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLEDAT est une SCI immatriculée le 11 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 197 531. Son siège social est situé 1 rue Perret, 33240 Saint-Andre-de-Cubzac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CAROLINE CLEDAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLEDAT

Dénomination
CLEDAT
SIREN
820 197 531
SIRET (siège)
820 197 531 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07820197531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 197 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2016
Siège social
1 RUE PERRET, 33240, SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CLEDAT

L'acquisition, la construction, l'administration, la gestion de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel

Finances de CLEDAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEDAT

CC

CAROLINE CLEDAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2016) · 10 ans

EC

ELODIE CLEDAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2016) · 10 ans

Établissements de CLEDAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACSiègeActif

    820 197 531 00016 · ouvert le 25 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLEDAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de CLEDAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEDAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEDAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEDAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEDAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEDAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEDAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-25

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2016

Questions fréquentes sur CLEDAT

Quel est le numéro SIREN de CLEDAT ?

Le numéro SIREN de CLEDAT est 820 197 531. Le SIRET de son siège social est 820 197 531 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07820197531.

Qui dirige CLEDAT ?

CLEDAT est dirigée par CAROLINE CLEDAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEDAT ?

Le siège social de CLEDAT est situé 1 rue Perret, 33240 Saint-Andre-de-Cubzac.

CLEDAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEDAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEDAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEDAT.

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