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CLEF

Active
Siren852 389 485SCI49740 LA ROMAGNECréée le 12 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
125 k€
Effectif
Non publié

CLEF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 389 485. Elle est domiciliée Lieu-Dit la Sicarderie, 49740 La Romagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERARD MOUILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLEF

Dénomination
CLEF
SIREN
852 389 485
SIRET (siège)
852 389 485 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50852389485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 389 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
125 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2019
Siège social
LIEU-DIT LA SICARDERIE, 49740, LA ROMAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEF

L'acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l'apport, la propriété , la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de CLEF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEF

FC

FRANCETTE CHEVALIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2019) · 7 ans

EM

EMMIE MOUILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2019) · 7 ans

CM

CHLOE MOUILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2019) · 7 ans

LM

LISE MOUILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2019) · 7 ans

GM

GERARD MOUILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de CLEF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49740 LA ROMAGNESiègeActif

    852 389 485 00016 · ouvert le 08 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLEF

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de CLEF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEF. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-12 · Début d'activité : 2019-07-08

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2019

Questions fréquentes sur CLEF

Quel est le numéro SIREN de CLEF ?

Le numéro SIREN de CLEF est 852 389 485. Le SIRET de son siège social est 852 389 485 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50852389485.

Qui dirige CLEF ?

CLEF est dirigée par GERARD MOUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEF ?

Le siège social de CLEF est situé Lieu-Dit la Sicarderie, 49740 La Romagne.

CLEF est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEF.

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