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CLEF

Active
Siren912 934 197SCI31490 LéguevinCréée le 26 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CLEF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 934 197. Elle est domiciliée 4 AV de Clairefontaine, 31490 Léguevin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE FOUCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLEF

Dénomination
CLEF
SIREN
912 934 197
SIRET (siège)
912 934 197 00027
N° TVA intracommunautaire
FR37912934197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 934 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2022
Siège social
4 AV de Clairefontaine, 31490, Léguevin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLEF

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, la mise à disposition au profit de tout ou partie des associés de tous immeubles et droits immobiliers. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.

Finances de CLEF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEF

EC

ETIENNE CARDEILHAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2022) · 4 ans

CF

CHRISTINE FOUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2022) · 4 ans

Établissements de CLEF

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31490 LéguevinSiègeActif

    912 934 197 00027 · ouvert le 18 août 2025 · NAF 6820B

  • 82170 GRISOLLESFermé

    912 934 197 00019 · ouvert le 22 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLEF

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 mars 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 26 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de CLEF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEF. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculée le 2022-04-26 · Début d'activité : 2022-04-22

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2022

Questions fréquentes sur CLEF

Quel est le numéro SIREN de CLEF ?

Le numéro SIREN de CLEF est 912 934 197. Le SIRET de son siège social est 912 934 197 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37912934197.

Qui dirige CLEF ?

CLEF est dirigée par CHRISTINE FOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEF ?

Le siège social de CLEF est situé 4 AV de Clairefontaine, 31490 Léguevin.

CLEF est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEF.

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